Les Conditions Générales d’utilisation du MobiliStore

Ces conditions générales d’utilisation constituent un accord entre vous et ATM Mobilis pour l’utilisation des services de téléchargement et/ou utilisation du contenu qu’offre MobiliStore. Si vous ne consentez pas, vous ne pourrez pas accéder aux services.

A noter que ces conditions peuvent être modifiées ou révisées.

Le MobiliStore est un portail Mobile qui permet aux clients d’ATM Mobilis prepaid et postpaid, de télécharger des jeux et des applications Mobiles (Android et Kjava).

Utilisation :

1. Vous autorisez Mobilistore à vous envoyer des messages, publicitaires et annonces ;

2. Il vous sera demandé de vous inscrire afin d’utiliser certains fonctionnalités. Entre autre, l’inscription peut vous être refusée dans certains cas comme l’utilisation d’un numéro de téléphone déjà utilisé par une autre personne, ce qui peut être interprété comme violation de propriété et de droits.

3. Vous certifiez que toutes les informations que vous entrez lors de l’inscription sont correctes et complètes.

4. ATM Mobilis n'est pas responsable des dommages vous encourrez lors de votre inscription.

5. Vous êtes responsable des télécommunications et d'autres co?ts qui surgissent de vos utilisations.

Prérequis d’utilisation

1. Mots de passe :

a. Votre mot de passe est dédié à votre utilisation personnelle, de ce fait, vous ne pouvez le rendre public ni le prêter à une autre personne. De même, vous ne pouvez utiliser un mot de passe ou des informations ne vous appartenant pas pour l’accès aux services.

b. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe ainsi que de l’interaction avec les services en relations à vos informations de connexion.

c. Vous consentez à alerter immédiatement ATM Mobilis de n'importe quelle utilisation non autorisée de vos informations de connexion et/ou mot de passe ou une autre infraction de sécurité liée à votre compte ;

d. assurer vous de votre déconnection de votre compte à la fin d'utilisation car ATM Mobilis n'est responsable d'aucune perte ou dégat résultant du non respect des obligations sus indiquées.

2. Communautés :

a. "Une communauté" est un espace où les utilisateurs peuvent échanger des avis sur des sujets spécifiques. Une communauté peut être gérée par un utilisateur du MobiliStore et peut avoir les fonctions qui permettent de contr?ler l'éligibilité des autres utilisateurs pour participer à la communauté. De ce fait, vous consentez que ATM Mobilis n’est pas responsable des contenus et informations rendus disponibles par les membres de la communauté.

b. Si vous créez ou gérez une communauté, vous êtes obligé de gérer le contenu affiché par d'autres utilisateurs. un tel contenu sera traité comme s'il a été affiché ou modifié par vos soins.

c. Si vous êtes un administrateur de communauté, vous pouvez nommer un autre administrateur pour être le nouveau manager.

d. ATM Mobilis ne peut fermer une communauté ou changer son administrateur sauf dans le cas ou ce dernier abandonne ses responsabilités de manager ou viole les présentes conditions générales d’utilisation.

Suspension du Compte

ATM Mobilis peut suspendre votre compte ou refuser votre inscription dans les cas suivants :

1. Vous avez précédemment violé les conditions générales d'utilisation; ou votre inscription est associée à une invitation d’une personne qui a précédemment violé ces conditions générales.

Vos informations d'inscription sont comme celle d’une entreprise et non pas d’un individu;

2. Vos informations d'enregistrement contiennent des expressions qui diffament, ou incitent la haine envers des tiers ou perturberait l'ordre public;

3. ATM Mobilis décide que l'inscription est inopportune.

4. Le client est libre de suspendre son compte à tout moment.

ATM Mobilis ne conservera aucune information personnelle après la suspension de votre compt.

Obligations du client :

1. En utilisant MobiliStore, vous consentez à respecter tous les règlements et lois. En plus des autres conditions générales, votre utilisation est conditionnée par le respect des Obligations du client exposé dans cette Section. Le non respect de ces règles peut aboutir à la suspension de votre droit d'accès et d’utilisation du MobiliStore, sans préavis. ATM Mobilis peut aussi, et sans préavis, de supprimer le contenu lié à votre compte. Dans de telles conditions, aucun recours ne sera accepté.

2. Vous reconnaissez que vous vous abstenez de poster ou de transmettre des menaces, harcèlement, ou intimidation, et tout ce qui est frauduleux et interdit par la loi, indécent, pornographique, ainsi que l'exploitation et l'utilisation de tout ce qui est protégé par copyright ou d'autre droit de propriété sans le consentement préalable du propriétaire, , n'importe quel virus, cheval de Troie ou logiciel espion, n'importe quelle publicité non sollicitée ou non autorisée.

De plus, vous assurez que vous n'êtes membre d'aucune organisation criminelle ou force antisociale et vous n'avez aucune relation d'affaires ou tout autre relation avec n'importe quelle force antisociale.

Engagements d'ATM Mobilis

1. ATM Mobilis, , ne peut être tenus pour responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, provenant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales ou résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le MobiliStore, y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel télécharge ou de l'incapacité de télécharger du contenu;

2. ATM Mobilis se réserve le droit de modifier le site web et le contenu ou de retirer l'accès à ceux-ci à tout moment;

3. ATM Mobilis n’assumera aucune responsabilité concernant votre accès, téléchargement ou utilisation de tout contenu de tiers;

4. ATM Mobilis ne sera pas responsable des dysfonctionnements informatiques, de la défaillance de tout service de communication ou de connectivité, ni de vos tentatives d’utiliser notre site par des méthodes, des moyens ou des modes que nous n’avons pas prévus;

5. Bien que ATM Mobilis prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que le contenu est exempt de virus informatiques, de logiciels malveillants, de bugs ou d’erreurs, il ne garantit pas que le contenu et les fichiers sont exempts de ces problèmes;

6. ATM Mobilis peut à sa seule discrétion , suspendre temporairement tout ou une partie de MobiliStore ou du contenu pour quelconque raison.. ATM Mobilis peut et Nous pouvons, mais n’y serions pas obligés, vous adresser autant d'avis raisonnablement possible. Nous procèderons à la restauration de MobiliStore, dès que possible, après toute suspension temporaire.

7. ATM Mobilis s’engage à sécuriser le MobiliStore mais elle n'est pas responsable du contenu fournis par des tiers sur MobiliStore, et ATM Mobilis vous prie de bien vouloir nous signaler :

a) Un contenu indécent ;

b) Un contenu incitant à la violence, à la haine au délit et de tout fait et acte interdit par la loi et la morale;

c) Un contenu portant promotion ou soutien à l’alcool, au tabac, aux drogues, promotion de l’intolérance et/ou la discrimination y compris sans y être limité, la discrimination raciale, politique, ethnique, religieuse, entre les sexes et/ou la sexualité;

d) Une promotion de toute activité illégale;

e) Un contenu faisant l’apologie du crime ou du terrorisme;

f) Un contenu pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, aux bonnes m?urs ou à l’ordre public;

Vous pouvez signaler tout contenu qui ne respecte pas les conditions citées ci-dessus en envoyant un email à : mobilistore@mobilis.dz afin de l’examiner et dans la mesure où ce serait justifié, ce contenu sera retiré dans les meilleurs délais.

8. Réclamation

Si vous avez une question ou une réclamation relative à MobiliStore , prière de contacter l'Entreprise en nous envoyant par courrier électronique (nous contacter par courrier électronique) à mobilistore@mobilis.dz.

Règlement des litiges

Tout litige qui pourrait découler de l’exécution des présentes fera l'objet d'un traitement amiable et s'il n'est résolu à l’amiable, il serait soumis au tribunal territorialement compétent en Algérie.